Emploi et handicap

Guide pour l'emploi des personnes handicapées

 Un guide à la fois pour les salariés et les employeurs (Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement)

 

Guides du défenseur des droits : pour une accessibilité raisonnée

Le défenseur des droits s’engage pour l’emploi des travailleurs handicapés : un guide à télécharger gratuitement...

Alors que la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées prévoit une obligation d’aménagement raisonnable des employeurs, publics comme privés, à l’égard des travailleurs handicapées, les personnes en situation de handicap subissent toujours des discriminations dans le domaine de l’emploi.

Les aménagements raisonnables doivent permettre l’égalité de traitement entre les travailleurs handicapés et les autres travailleurs à toutes les étapes du parcours professionnel : formation, recrutement, promotion, etc…. Les aménagements à réaliser sont variables selon la situation du travailleur handicapé et peuvent notamment concerner l’adaptation du rythme de travail, l’accessibilité des locaux, l’installation d’un matériel de communication adapté aux personnes déficientes auditives, visuelles, cognitives, psychiques, etc.

Certains employeurs, pourtant tenus par la loi de prendre les mesures appropriées pour permettre aux travailleurs handicapés d’accéder à un emploi, de l’exercer ou de le conserver, continuent à déroger à l’obligation d’aménagement raisonnable. Or, le refus de l’employeur de prendre de telles mesures est constitutif d’une discrimination.

Avec un taux de chômage deux fois supérieur (19%) à celui de l’ensemble de la population et un taux de retour à l’emploi plus faible, les personnes handicapées sont particulièrement discriminées en matière d’emploi. Cela se traduit dans les réclamations adressées au Défenseur des droits puisque 37% des saisines relatives au handicap concernent l’emploi, ce qui en fait le premier domaine dans lequel s’exercent les discriminations fondées sur le handicap. Dans la majorité des dossiers qu’il traite, le Défenseur des droits constate que l’obligation d’aménagement raisonnable des employeurs à l’égard des travailleurs handicapés n’est pas respectée.

Au regard de ce constat, ce guide du Défenseur des droits a pour objectif de faire connaitre aux employeurs l’obligation d’aménagement raisonnable, qui reste trop souvent ignorée, et de les accompagner dans la mise en place de mesures appropriées pour l’emploi des travailleurs handicapés.

 

Guide pratique de l'emploi accompagné

Le dispositif d’emploi accompagné, créé par l’article 52 de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, s'affiche comme un concept novateur dans le paysage des dispositifs d’accompagnement vers et dans l’emploi des personnes en situation de handicap. La spécificité du dispositif réside dans la combinaison d’un accompagnement médico-social et d’un accompagnement à visée d’insertion professionnelle des travailleurs handicapés.
Son objectif est de permettre un soutien des personnes handicapées et de leurs employeurs qui soit souple, adapté à leurs besoins, mobilisable à tout moment du parcours professionnel. 
Le dispositif d’emploi accompagné est mobilisé en complément de l’offre existante de services, aides et prestations d’accompagnement proposées notamment par les structures relevant du service public de l’emploi (Cap emploi, pôle emploi, SAMETH etc). Il est cofinancé par l’Etat, l’Agefiph et le FIPHFP.
Le guide pratique de l’emploi accompagné en précise les modalités de mise en œuvre, apporte des précisions dans le cadre d’un Questions / Réponses et comporte en annexes les différents documents de référence.