Conseil national consultatif des Personnes handicapées (CNCPH)

Depuis quelques années, les personnes en situation de handicap sont de plus associées à la réflexion des sujets les concernant.

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a permis de réelles avancées en la matière.

Au niveau national, le Conseil national consultatif des Personnes handicapées (CNCPH est une instance consultative qui implique et organise la participation des personnes handicapées ou de leurs représentants à l’élaboration et la mise en œuvre de la politique du handicap.

Pour la mandature 2020-2023, il comprend 160 membres titulaires répartis en six collèges représentant la diversité de la société et assurant une meilleure représentation des personnes handicapées :

• Un collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles : avec 62 membres, ce collège est majoritaire. Il est composé d’organisations dont la gouvernance est assurée par au moins 50% de personnes handicapées et de parents de personnes handicapées ;
• Un collège des représentants des associations ou organismes professionnels : 33 membres ;
• Un collège des personnes qualifiées : 24 membres. Ce collège comprend des personnes en situation de handicap, reconnues pour leur expertise ;
• Un collège des représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national et des organisations professionnelles nationales d’employeurs : 11 membres ;
• Un collège des organisations nationales et institutionnelles agissant notamment dans les domaines de la prévention, l’emploi, la protection sociale et la recherche : 24 membres ;
• Un collège des représentants des territoires, des organismes consultatifs nationaux et des assemblées parlementaires : 6 membres.

Le CNPCH compte désormais 9 commissions thématiques, spécialisées dans un domaine précis et fixé par le décret portant sur la modification de l’organisation et des modalités de fonctionnement du Conseil national consultatif des personnes handicapées. Une nouvelle commission « territoires et citoyenneté » a pour mission de renforcer le lien et l’articulation entre les échelons national et local.

Instance consultative placée auprès du Ministre chargé des personnes handicapées, le CNCPH a été créé par la loi du 30 juin 1975 d’orientation en faveur des personnes handicapées et les dispositions applicables à cette instances sont codifiées aux articles L. 146-1 et D. 146-1 à D. 146-9 du code de l’action sociale et des familles (CASF).

Le CNCPH a pour missions :
 d’accompagner et de conseiller les pouvoirs publics dans l’élaboration, la conduite et l’évaluation des politiques et de l’action publiques
 de formuler de manière indépendante des avis et recommandations et de les rendre publics.